Ce mardi 17 mai 2022, le Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP) a procédé au lancement d’une session de formation sur le thème : « Gestion patrimoniale des biens immobiliers de l’Etat : les modes d’occupation », à Noom Hôtel, qui s’étendra sur trois journées, du 17 au 19 mai 2022. 

 

 

A travers cette formation, le CNP-PPP vise la parfaite maîtrise par les acteurs intervenant dans la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat de la réglementation relative à l’utilisation des outils d’occupation du domaine public de l’Etat. « Car, depuis le début de nos activités, en 2014, nous nous sommes heurtés à maintes reprises, à de grandes difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de projets PPP impliquant des investissements d’acteurs privés sur le domaine public en raison de l’absence de mécanisme de constitution de droits réels sur le domaine public. Un exemple éloquent est l’imposant projet d’Aérocité, projet phare qui prévoyait l’aménagement d’une ville nouvelle autour de l’aéroport Félix Houphouët Boigny, sur une superficie de 3700, qui n’a pu être mené à son terme, faute de mécanismes de sécurisation des investissements privés. Je citerai également les projets d’aménagement au sein de la commune du Plateau, la Bibliothèque de la Renaissance Africaine, etc. » a justifié KOUYATE Moussa, Président Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé.  

 

Face à ces défis, prenant acte de la nécessité de moderniser le droit des occupations domaniales, et suite aux analyses et recommandations du CNP-PPP, le gouvernement ivoirien a adopté, le 03 août 2016, l’ordonnance N° 2016-588 portant titres d’occupation du domaine public, puis le décret N° 2016-788 du 12 octobre 2016 relatif aux modalités d’application de ladite ordonnance.

 

« Il parait aujourd’hui essentiel que les acteurs domaniaux se forment de façon approfondie à l’utilisation et à l’application de cette réglementation innovante afin de saisir toutes les opportunités de valorisation du domaine public dont ils ont la charge » a relevé le Président du CNP-PPP.

 

Rappelons que la gestion du patrimoine immobilier de l’État constitue un enjeu important pour le CNP-PPP en tant qu’organe de décision, de validation et d’orientation du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-privé en Côte d’Ivoire. 

 

La formation magistrale est assurée par Me Thomas DROUINEAU, Avocat au barreau de Poitiers (86),  spécialiste du Droit Public et Ancien Bâtonnier de l’Ordre. Il est également Avocat associé au sein du Cabinet Drouineau1927.

 

 

Amichia PIO

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